Règlement du jeu concours FACEBOOK

 

1. 1. Organisation

La Compagnie Thermale de Nancy (marque Nancy Thermal), SAS, au capital de 50 000 €, ayant son siège social au 41-45 rue du Sergent BLANDAN 54000 NANCY, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 913 639 803 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise, du 11/10/2023 17h15 au 16/10/2023 2021 16h59, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Miss Lorraine » (ci-après désigné le « Jeu »).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu et les modalités de participation.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Le Jeu n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook.

1. 2. Participation au Jeu

Le Jeu est accessible sur la page « Nancy Thermal »
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute candidate féminine majeure résidant en France métropolitaine, hors Corse. Tout participant doit disposer d’un accès Internet, d’un compte Facebook et d’une adresse mail valide.
Le seul fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

1. 3. Durée et modalités de participation

Le Jeu se déroule du 11/10/2023 17h15 au 16/10/2023 2021 16h59 (heure France métropolitaine). L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Pour participez, vous êtes invité à :

• Vous abonner à la page Facebook « Nancy Thermal » et au compte Instagram « Nancy Thermal »
• Inviter une personne à participer en la mentionnant en commentaire de la publication
• Aimer la publication

4. Dotations / désignation des gagnants

L’Organisateur désignera 3 gagnantes, parmi l’ensemble des personnes ayant participé au Jeu.
Chaque gagnant remporte une journée pour 2 personnes à Nancy Thermal (d’une valeur approximative de 250€ pour 2 personnes) valable uniquement le 21 octobre 2023. Programme de la journée* : 9h30 accueil – 10h30 visite du Musée de l’Ecole de Nancy – 12h repas à la Villa Thermae – 14h participation shooting photos des Miss – 15h accès au Spa Thermal et à l'Institut (accès aux installations dont espace Wellness, un massage) – 18h fin la journée et remise d’une surprise. (* programme donné à titre indicatif, sous réserve de modification ultérieure de la part de l'organisateur du jeu concours).
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué juste après la clôture du Jeu. L’annonce des gagnants sera faite sur la publication du Jeu ainsi que par message privé sur Facebook aux gagnants.
Chaque gagnant devra, par retour au message privé, et ce dans les 3 jours de l’expédition par l’Organisateur du message confirmant le gain, communiquer ses nom/prénom et adresse mail valide pour pouvoir valider sa présence. Aucune modification ultérieure de l’établissement thermal ne sera acceptée.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Le lot sera alors attribué à un nouveau gagnant.
Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation au Jeu. 
Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. 
Toute autre prestation annexe au programme indiqué ci-dessus demeurera à la charge exclusive du gagnant étant entendu les frais de transport pour se rendre sur site.
La responsabilité de l’organisateur se limite à la bonne exécution du programme énoncé ci-dessus et ne saurait être recherchée quel que soit les incidents susceptibles de survenir au cours de ladite journée et des déplacements liés à celle-ci.

1. 5. Consultation du règlement

Le présent règlement peut être consulté gratuitement en ligne pendant toute la durée du Jeu. Le règlement pourra être adressé gratuitement par mail à toute personne qui en fait la demande.
Toute réclamation concernant le Jeu devra être adressée à l’adresse suivante : Compagnie Thermale de Nancy, 41-45 rue du Sergent BLANDAN 54000 NANCY.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

1. 6. Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l’Organisateur dans le cadre de la participation au Jeu, font l’objet d’un traitement, sous la responsabilité de l’Organisateur, destiné exclusivement à gérer les participations au Jeu, designer les gagnants et remettre les dotations.
Pour la participation au Jeu, le pseudonyme du compte Instagram ou nom/prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram sont obligatoires. Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu. Ces données d’identification seront supprimées après la clôture du Jeu.
Pour l’attribution du gain, le nom/prénom et l’adresse mail du gagnant ont un caractère obligatoire. En conséquence, les participants sont informés qu’en cas de gain, l’attribution du lot ne sera pas validée si le gagnant s’oppose à la collecte de ces données. Les données personnelles des gagnants seront conservées pendant le délai d’un an à compter de la clôture du Jeu.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles les concernant et d’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante : DPO, Compagnie Européenne des Bains, 18 route du Revard, 73100 Aix les Bains ou rgpd@valvital.fr.
Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’Organisateur en vue d’assurer la bonne gestion du Jeu. Elles ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.
Les personnes sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

1. 7. Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve le droit de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, fermeture administrative de l’établissement thermal...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou des limites de l’Internet, notamment relativement aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter ou transmettre des informations, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
L’organisateur n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

1. 8. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des captures de l’écran) sous formats informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

1. 9. Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.
Pour tout litige concernant le Jeu, les règles légales d’attribution de compétence s’appliqueront.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.